Translation for 'soumettre une demande' in the free French-English dictionary and many other English translations. constitutionnel pour l'Europe, selon le vœu exprimé par les Conventionnels depuis le début de leurs travaux. if they are absent for a certain length of time. Translation for: 'se soumettre' in French->English dictionary. Déposer un projet en ligne Les étapes à suivre pour soumettre un projet . Pesquise por palavras ou grupos de palavras em dicionários bilingues de alta qualidade e utilize o buscador de traduções com mil milhões de exemplos da internet. Les avocats doivent soumettre à la cour les requêtes, appels et autres documents sous forme, Lawyers must submit applications, appeals and other documents to the court in. qui se sont montrées jusqu'ici inefficaces. In view of the above discussion, the Coordinating Committee agreed to establish an electronic Working Group, led by Tonga, open to all members of the Region and Observers and working. Je vous prie de lire toute la pièce, je la soumets à votre jugement. de coordination pour examen à sa prochaine session. affranchir, amener, appeler, asservir, assigner, assujettir, astreindre, attacher, captiver, conquérir, contraindre, courber, dompter, enchaîner, exposer, fournir, imposer, incorporer, maîtriser, mander. Les travaux réalisés en 2001 ont permis à la Commission d'adopter le reste des décisions au cours du premier trimestre 2002 (orientations relatives aux descriptions de postes; orientations relatives à la mobilité; conduite des enquêtes administratives et procédure disciplinaire; régime applicable aux experts nationaux détachés auprès des services de la Commission; dénonciation d'actes répréhensibles, politique sociale, service de médiation, formation. to submit; Conjugation . Apprendre la définition de 'soumettre à l'arbitrage'. la présentation, au Conseil des Ministres de Bucarest, d'une proposition modifiant certains éléments de la Résolution approuvée à Lisbonne. Ce résultat ne correspond pas à ma recherche. délégations de soumettre leurs observations par, The expert from the United Kingdom invited delegations to provide, La politique de la compagnie en matière de. du Codex Alimentarius pour adoption finale à l'étape 8. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "soumettre un document" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. Cesser de résister à quelqu'un, accepter son autorité, sa domination, sa suprématie : Les rebelles ont fini par se soumettre. cela est demandé ou s'ils sont absents pendant une certaine période de temps. Romania: To prove that the required conditions are fulfilled. Arabic; Bambara; English définitions associées dans les documents produits par l’AC/310. Search nearly 14 million words and phrases in more than 470 language pairs. Conjugation Documents Grammar Dictionary Expressio. 7 consentir, accepter un fait, un jugement. Alimentarius Commission for final adoption at Step 8. si les bagages ont été perdus ou volés lors du transport aérien, veuillez joindre les factures originales des. accepter. Parcourez les exemples d'utilisation de 'soumettre à … Nom Signification Exemple Type Séparateur dans CX S234 Identique. Translations in context of "soumettre (se)" in French-English from Reverso Context: doivent se soumettre, doit se soumettre, se soumettre à un examen, se soumettre au test Permettez-moi de vous soumettre une observation. nous puissions - espérons-le - vraiment travailler. 2 ramener à l'obéissance, à la règle. Apprendre la définition de 'soumettre à la discussion'. afin d'évaluer, sur la base d'éléments concrets, si le seuil de 7 % sera dépassé sur un marché national avant la date de référence, si d'autres utilisateurs de la bande de fréquences ont subi, ou risquent de subir à bref délai, des brouillages préjudiciables du fait du dépassement du seuil de 7 % sur un marché national, ou si d'autres utilisateurs ont subi des brouillages préjudiciables même sans dépassement du seuil. Para textos mais longos, use o melhor tradutor online do mundo! la CEE-ONU et sur la procédure de comitologie. Pesquisas mais frequentes no dicionário português: Propor como tradução para "soumettre un document". to the effect that he meets the minimum financial level according to the latest balance sheet. 2. Les sociétés européennes qui souhaitent répondre, financière dans le secteur du développement - Financement du développement simultané de "paquets de projets" ou Financement du développement de projets individuels» doivent adresser leur demande par courrier ou par télécopieur à, As empresas europeias que queiram responder a este, no sector de desenvolvimento - Financiamento do desenvolvimento simultâneo de "pacotes de projectos" ou financiamento do desenvolvimento de projectos isolados» têm de enviar um pedido nesse sentido, por correio ou por fax, para o seguinte endereço, financière dans le secteur du développement - Financement du développement simultané de "paquets de projets" - Financement du développement simultané de "paquets de projets" "Slate funding 2nd stage" ou Financement du développement de projets individuels» doivent adresser leur demande par courrier ou par télécopieur à, no sector de desenvolvimento - Financiamento do desenvolvimento simultâneo de "pacotes de projectos" - Financiamento do desenvolvimento simultâneo de "pacotes de projectos" "Slate funding 2nd stage" ou Financiamento do desenvolvimento de projectos isolados» têm de enviar um pedido nesse sentido, por correio ou por fax, para o seguinte endereço, Deuxièmement, afin de mettre un terme aux abus dans l'application de la, Em segundo lugar, para resolver problemas de aplicação abusiva do direito individual de, financière dans le secteur du développement - Financement du développement simultané de "paquets de projets" (Slate funding 2nd stage)» doivent adresser leur demande par courrier ou par télécopieur à, no sector de desenvolvimento - Financiamento do desenvolvimento simultâneo de "pacotes de projectos" "Slate funding 2nd stage"» têm de enviar um pedido nesse sentido, por correio ou por fax, para o seguinte endereço, Les organismes et opérateurs qui souhaitent répondre à cet, entre festivals audiovisuels européens» doivent adresser leur demande par courrier ou télécopieur à, Os organismos e operadores que pretendam responder a este, financière dans le secteur du développement - Nouveaux talents MEDIA» doivent adresser leur demande par courrier ou par télécopieur à, no sector de desenvolvimento - Novos Talentos MEDIA» têm de enviar um pedido nesse sentido, por correio ou por fax, para o seguinte endereço, européens» doivent adresser leur demande par courrier ou par télécopieur à, por correio ou fax, para o seguinte endereço. Com vista a garantir que o Parlamento Europeu e o Conselho sejam regularmente informados sobre o, description de la proposition, des incidences possibles sur. de signature; utiliser un serveur de vérification de signature à long terme pour enregistrer un état d'infrastructure de clé publique, appelé état de PKI dans ce qui suit selon les initiales du terme anglo-saxon Private Key Infrastructure, nécessaire pour recréer à un temps postérieur un processus de vérification de signature concernant ledit document à une date d'archivage sélectionnée; et utiliser ledit état de PKI archivé dans ledit serveur de vérification de signature à long terme pour recréer ledit état de PKI afin d'exécuter exactement, à un temps sélectionné après l'expiration d'un certificat associé à ladite signature, ledit processus de vérification de signature exécuté antérieurement concernant ledit document. à la législation duquel elle était soumise au cours de sa dernière activité salariée ou non salariée et précisant les périodes accomplies sous cette législation. de finaliser le processus législatif pour le milieu de l'année 2003. da proposta, os impactos potenciais nas espécies nativas. Têm direito à data de encerramento de Julho de 2006 os investigadores que. accabler. La Commission va présenter vers le mois de jui, des travaux entrepris dans le domaine social et en mati re d'emploi (poursuite de l'examen du m morandum fran ais pour un mod le social europ en), o da coordena o do trabalho desenvolvido no dom. Se soumettre aux ordres, à la volonté de quelqu’un : conformer ses actions, ses sentiments. Angola; Cameroon; Benin; Burkina Faso; Cabo Verde; Central African Republic (CAR) Chad; Côte d’Ivoire; Democratic Republic of the Congo; Equitorial Guinea; Gabon; Ghana; Guinée; Guinea-Bissau; Liberia; Mali; Mauritania; Niger; Nigeria; Republic of the Congo; São Tomé e Príncipe; Senegal; Sierra Leone; The Gambia; Language. in English only, to revise the discussion paper, Pour les présentations, vous aurez aussi besoi, In the case of presenting, you would require a letter o, Un procédé permettant une vérification à long terme de signatures. affranchir. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. • Je pourrai bien me repentir de mon oeuvre [Tancrède] comme Dieu ; mais je ne me repentirai pas de l'avoir soumise à vos lumières et à vos bontés ( VOLT. Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. Se segundo a parte transmissora o documento. 1. au taux de rendement présumé et aux sommes payables sous forme de gains en capital. a fim de avaliar, com base em dados concretos, se o limiar de 7 % será ultrapassado nalgum mercado nacional antes da data de referência, se outros utilizadores da faixa estão ou poderão estar sujeitos a interferências prejudiciais a curto prazo devido ao facto de o limiar de 7 % ser ultrapassado nalgum mercado nacional, ou se outros utilizadores da faixa foram sujeitos a interferências prejudiciais mesmo a níveis inferiores a esse limiar. soumettre. assumed rate of return and the amounts payable as capital gains. Cette décision a été prise compte tenu du fait que lors de sa prochaine session, les discussions du Comité seraient entièrement consacrées à la. Translations in context of "soumettre le" in French-English from Reverso Context: le soumettre, le fait de soumettre, soumettre le projet, le droit de soumettre, soumettre le rapport. Soumettre une chose au jugement, à la critique de quelqu’un : s’engager à déférer au jugement qu’il en portera. Il comprend aussi, en appendice, un descriptif des renseignements supplémentaires à soumettre éventuellement à titre volontaire. Europeu e o Conselho podem decidir emitir parecer. Tradução de ficheiros com um simples "arrastar e soltar". A tradução está incorreta ou é de má qualidade. Parcourez les exemples d'utilisation de 'soumettre à … Sem prejuízo das obrigações subjacentes das. Consultez les guides d’aide au dépôt : Informations générales et critères d’éligibilité. Définitions. à l'appui émis par un gouvernement pour tout nom additionnel qui figure sur vos documents médicaux. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee. Many translated example sentences containing "de soumettre des" – English-French dictionary and search engine for English translations. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde ! A method of enabling long term verification of. Os trabalhos realizados em 2001 permitiram à Comissão adoptar as decisões restantes durante o primeiro trimestre de 2002 (orientações em matéria de descrição de funções; directrizes para a mobilidade; condução de inquéritos administrativos e processos disciplinares; normas aplicáveis aos peritos nacionais destacados na Comissão; comunicação de infracções, política social, serviço de mediação. ... copie, photocopie, double d'un document. Dès lors que nous n'avions d'autre choix que de poursuivre la discussion sur la politique portuaire européenne au sens. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. Accéder à un document. Objet servant de preuve. Não é um bom exemplo para a tradução acima. Utilisez DeepL Traducteur pour traduire instantanément textes et documents, Veuillez noter que si on recommande le financement de votre. Google has many special features to help you find exactly what you're looking for. Examples translated by humans: document, documentversie, document openen, & open document. entre 19 de Julho de 2006 e 31 de Dezembro de 2006. L'utilisation du papier à en-tête de la Chambre des. Reverso for … Synonymes. More. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "soumettre un document". Treaty for Europe, in accordance with the wish expressed by the members of the Convention from the outset of their work. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Use o Tradutor DeepL para traduzir textos e documentos instantaneamente. A tradução não se ajusta à minha pesquisa. seja revisto, aprovado ou ações futuras antes de copiá-lo ou comunicar seu conteúdo a qualquer funcionário da Lubrizol. Il y aura inévitablement lequel nous puissions - espérons-le - vraiment travailler. Muitos exemplos de traduções com "soumettre un document" – Dicionário francês-português e busca em milhões de traduções. Avant de soumettre des documents en ligne, veuillez respecter les exigences suivantes : Vous êtes inscrit à l’un des portails de services en ligne sécurisés (Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client).Votre représentant autorisé peut (au besoin) soumettre des documents pour vous. Soumettre / Submit materials; Contact; Countries. qui se sont montrées jusqu'ici inefficaces. additional government-issued identification. Plus de synonymes soumettre. CEE/NU et dans la procédure de comitologie. imply the presentation of a proposal modifying certain elements of the Resolution approved in Lisbon. 1 mettre dans un état de dépendance. Contextual translation of "soumettre un document" from French into Dutch. ccpa-accp.ca In the case of presenting, you would require a letter o r proof t hat you presented the workshop and a brief outline of the workshop to be submitted with the application. Therefore, I am pleased to be able to say, ladies. 6 se rendre. soumettre definition in the English Cobuild dictionary for learners, soumettre meaning explained, see also 'sou'wester',southerner',sometime',silhouette', English vocabulary For account re-activation or support for the above, please contact SNB Customer Support[1-888-832-2762] and indicate the name of the association to which you belong and that you registered your user name using the IAM System for access to the SPD application. 3. 2. cover letter, résumé and transcript for each position that you wish to be considered for. Se soumettre aux conditions, aux lois, au jugement, aux règles, à une simple formalité. possible signature hardly seems to involve misrepresentation or an attempt to interfere with the right of hon. dette avant que votre demande ne puisse être approuvée. Lett. Dès lors que nous n'avions d'autre choix que de poursuivre la discussion sur la politique portuaire européenne au sens. previa impedi-los de serem representados na Comissão Especial nomeada pelos governos para a elaboração do projeto de reforma. acquiescer. This verb is conjugated like mettre. (6) Considerando que o «cartão de prestação de serviços - CE» a emitir pelo Estado-Membro onde o prestador de serviços está estabelecido é o instrumento que facilita os destacamentos, permitindo que o prestador possa reagir relativamente a destacamentos existentes ou potenciais no quadro das suas actividades habituais, mesmo contando entre o seu pessoal um ou vários nacionais de países terceiros; que a decisão de pedir a emissão do «cartão de prestação de serviços - CE» deve depender do prestador de serviços teve ter como objectivo eliminar as incertezas jurídicas no quadro de destacamentos e facilitar a livre circulação de serviços; o prestador de serviços teve ter a possibilidade de pedir a emissão de um cartão no Estado-Membro onde está estabelecido relativamente a uma ou várias prestações de serviços noutros Estados-Membros; o cartão deve ser válido, em função desse pedido, num, em vários, ou em todos os outros Estados-Membros.